1. Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation du présent site pendant la période de sommeil de l'activité de conseil de CL Corporate Affairs Consulting. En accédant à ce site, vous acceptez d'être lié par ces conditions.
CL Corporate Affairs Consulting est une entreprise individuelle de droit français, immatriculée sous le numéro de TVA FR58902992189, dont le siège social est situé 1 avenue de l'Observatoire, 75006 Paris, France, et disposant d'un bureau de représentation à Bruxelles, Belgique, Avenue de Tervueren 103, B-1040 Bruxelles (ci-après « le Cabinet »).
2. Situation du Cabinet
L'activité de conseil du Cabinet est pour le moment en sommeil. Le Cabinet demeure régulièrement immatriculé et n'a fait l'objet ni d'une cessation définitive ni d'une radiation : seule l'activité est en sommeil, et elle est susceptible de reprendre à tout moment.
3. La plateforme Compass
La plateforme d'intelligence politique Compass constitue un service distinct, mis à disposition gratuitement, et n'est pas concernée par cette période de sommeil. Elle continue de fonctionner et demeure régie par ses propres conditions et politique de confidentialité, accessibles sur compass.eu.com.
Les présentes conditions ne s'appliquent qu'au présent site et ne régissent pas l'utilisation de Compass.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus figurant sur ce site est la propriété du Cabinet et protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou modification sans accord écrit préalable est interdite.
5. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, le Cabinet décline toute responsabilité au titre des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de l'utilisation de ce site.
Le site est fourni en l'état. Le Cabinet ne garantit pas qu'il sera accessible sans interruption.
6. Liens externes
Ce site peut renvoyer vers des sites tiers. Le Cabinet n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et n'assume aucune responsabilité à leur égard.
7. Modification des présentes conditions
Le Cabinet peut modifier les présentes conditions à tout moment, notamment en cas de reprise de l'activité de conseil. Toute modification est publiée sur cette page avec une date de mise à jour.
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.
9. Nous contacter
Pour toute question relative aux présentes conditions, veuillez utiliser le formulaire disponible sur la page de contact.