1. Responsable de traitement
CL Corporate Affairs Consulting est une entreprise individuelle de droit français, immatriculée sous le numéro de TVA FR58902992189, dont le siège social est situé 1 avenue de l'Observatoire, 75006 Paris, France, et disposant d'un bureau de représentation à Bruxelles, Belgique, Avenue de Tervueren 103, B-1040 Bruxelles (ci-après « le Cabinet »).
Le Cabinet est responsable du traitement des données personnelles collectées au moyen du présent site, au sens du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
2. Champ d'application
La présente politique ne couvre que les données personnelles traitées au moyen du présent site pendant la période de sommeil de l'activité de conseil du Cabinet, soit, pour l'essentiel, le formulaire de contact publié sur la page de contact.
La plateforme d'intelligence politique Compass constitue un service distinct, doté de sa propre politique de confidentialité, accessible sur compass.eu.com. La présente politique ne la régit pas.
3. Données collectées
Au moyen du formulaire : vos nom et prénom, votre organisme de rattachement, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, l'objet et le contenu de votre message. Ces champs sont tous obligatoires.
À des fins de sécurité : votre adresse IP, enregistrée par le site lui-même lors de l'envoi du formulaire, afin de limiter les envois abusifs et de tenir un registre des envois, ainsi que les données techniques traitées par le dispositif anti-abus décrit à la section 5.
4. Finalité et base légale
Vos données sont traitées à la seule fin de répondre à la demande que vous adressez. La base légale est votre consentement, donné lors de l'envoi du formulaire (article 6.1.a du RGPD), ainsi que l'intérêt légitime du Cabinet à répondre aux messages qui lui sont adressés (article 6.1.f du RGPD).
Vos données ne font l'objet d'aucune prospection et, l'activité de conseil étant en sommeil, ne sont utilisées à aucune fin commerciale.
5. Dispositif anti-abus (Cloudflare Turnstile)
Le formulaire est protégé contre les envois automatisés par Cloudflare Turnstile, fourni par Cloudflare, Inc. Ce dispositif traite des données techniques (notamment l'adresse IP et les caractéristiques du navigateur) et peut déposer un jeton technique strictement nécessaire afin de distinguer un utilisateur humain d'un robot.
Ce traitement est nécessaire à la sécurité du service et ne constitue aucun profilage publicitaire. Pour plus d'informations, voir la Politique de confidentialité de Cloudflare.
6. Destinataires
Vos données ne sont accessibles qu'à César Lesage, représentant légal de CL Corporate Affairs Consulting. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers, à l'exception des prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site et à l'acheminement du message (hébergement et messagerie), agissant en qualité de sous-traitants.
7. Durée de conservation
Les messages reçus au moyen du formulaire sont conservés le temps nécessaire au traitement de la demande et, au maximum, trois ans à compter du dernier contact, puis supprimés.
8. Transferts hors de l'Union européenne
Le site et les messages reçus sont hébergés sur des serveurs situés dans l'Union européenne. Le dispositif anti-abus est opéré par Cloudflare, Inc., susceptible de traiter des données techniques hors de l'Union européenne, dans les conditions prévues au chapitre V du RGPD.
9. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, du droit à la portabilité de vos données et du droit de retirer votre consentement à tout moment, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Ces droits peuvent être exercés au moyen du formulaire figurant sur la page de contact ou par courrier à CL Corporate Affairs Consulting, 1 avenue de l'Observatoire, 75006 Paris, France. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle, en France la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07 — cnil.fr.
10. Cookies et mesure d'audience
Nous n'utilisons aucun cookie de suivi ni de profilage sur notre site web. Il s'agit d'un site statique auto-hébergé. Les éléments décrits ci-dessous sont strictement nécessaires au sens de l'article 5, paragraphe 3, de la directive 2002/58/CE (directive ePrivacy), dont la seconde phrase exempte de consentement préalable tout cookie ou technologie similaire utilisé(e) à la seule fin d'effectuer une communication électronique ou de fournir un service expressément demandé par l'utilisateur. Par conséquent, aucune bannière de consentement aux cookies n'est requise sur ce site.
Cookie de préférence linguistique (« lang ») : un unique cookie fonctionnel contenant uniquement un code de langue à deux lettres (par ex. « fr »), déposé lorsque vous sélectionnez votre préférence linguistique sur notre page d'accueil. Il ne collecte aucune donnée personnelle, expire après un an et est strictement nécessaire pour vous fournir le service que vous avez expressément demandé (affichage dans la langue choisie).
Cloudflare Turnstile (formulaire de contact uniquement) : si vous utilisez notre formulaire de contact, le service tiers de vérification de sécurité Cloudflare Turnstile peut déposer un cookie technique minimal afin de distinguer les visiteurs humains des robots automatisés. Ce cookie est strictement nécessaire à la sécurité du formulaire et ne collecte aucune donnée personnelle ni de profilage. Pour plus d'informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité de Cloudflare.
Umami (mesure d'audience auto-hébergée) : Umami est un outil de mesure d'audience open source, auto-hébergé sur notre propre infrastructure. Il ne dépose aucun cookie et ne lit ni n'écrit aucune information sur votre appareil, de sorte que l'obligation de consentement prévue à l'article 5, paragraphe 3, ne s'applique pas. Il ne collecte aucune donnée personnelle identifiable et ne permet pas le suivi des visiteurs d'un site à l'autre. Les données collectées (pages visitées, pays d'origine, type de navigateur et d'appareil, source de provenance) sont anonymisées et ne quittent jamais nos serveurs. Aucune donnée n'est transmise à des tiers.
11. Modification de la présente politique
La présente politique est susceptible d'être modifiée, notamment en cas de reprise de l'activité de conseil. Toute modification est publiée sur cette page avec une date de mise à jour.