1. Éditeur et publication
Le Blog est édité et publié par César Lesage, agissant via :
CL Corporate Affairs Consulting E.I.
Siège social : 1 avenue de l’Observatoire, 75006 Paris, France
Bureau de représentation : Avenue de Tervueren 103, B-1040 Bruxelles, Belgique
SIREN : 902 992 189
Directeur de la publication : César Lesage
Informations d’hébergement : voir l’article 11.
2. Nature du contenu — Avertissement important
Le Blog est une publication éditoriale. Les articles reflètent les opinions, analyses et commentaires personnels de César Lesage en sa qualité individuelle d’observateur des affaires publiques, des institutions européennes et de l’actualité internationale.
- un conseil juridique, financier, réglementaire, fiscal ou politique ;
- un conseil en affaires publiques rendu au nom de CL Corporate Affairs Consulting ;
- la position officielle d’un client, d’un employeur, d’une institution, d’une organisation ou de tout tiers avec lequel l’auteur travaille ou a travaillé ;
- des recommandations d’investissement, de stratégie ou de conformité.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des articles, illustrations, photographies, infographies, éléments de mise en page et autres contenus publiés sur le Blog est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle. Ils demeurent la propriété exclusive de l’auteur et/ou de CL Corporate Affairs Consulting, sauf mention contraire explicite (par exemple, contenu de tiers cité au titre du droit de citation, avec attribution).
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4. Utilisations autorisées
Vous êtes autorisé à :
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- citer un court extrait (jusqu’à environ 200 mots ou 10 % d’un article, la plus petite des deux limites s’applique) à des fins d’analyse, de revue, de critique ou de recherche, à condition de citer clairement le nom de l’auteur, le titre de l’article et un lien retour vers la publication d’origine sur cl.eu.com.
5. Utilisations interdites
Vous ne pouvez pas :
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- déformer les opinions de l’auteur, sortir les citations de leur contexte, ou utiliser le contenu du Blog d’une manière diffamatoire, trompeuse ou illégale.
6. Commentaires et contributions des lecteurs
Le Blog n’accepte actuellement pas de commentaires publics. Tout retour, correction, suggestion ou demande de droit de réponse peut être adressé via le formulaire de contact du Blog à /contactpage-blog.html. En soumettant un tel contenu, vous accordez à l’éditeur un droit non exclusif de l’utiliser à des fins éditoriales, y compris la correction d’un article le cas échéant ; aucune obligation de publication ou de réponse n’est assumée. Les demandes de droit de réponse seront traitées conformément à la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse lorsqu’elle est applicable.
7. Exactitude et standards éditoriaux
L’auteur met en œuvre les efforts raisonnables pour assurer l’exactitude, l’actualité et la qualité des informations publiées. Les sources sont citées lorsque cela est pertinent. Néanmoins, le contenu est fourni « en l’état », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Les réalités politiques, réglementaires et institutionnelles évoluent rapidement ; la date de publication figure sur chaque article et les lecteurs doivent vérifier si l’information reste à jour avant de s’y fier.
8. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, l’auteur et CL Corporate Affairs Consulting déclinent toute responsabilité au titre de :
- toute inexactitude, omission, erreur ou information obsolète figurant dans le contenu du Blog ;
- tout dommage direct, indirect, accessoire, consécutif ou punitif découlant de l’utilisation du contenu du Blog ou de toute incapacité à y accéder ;
- les conséquences de décisions prises sur la base du contenu du Blog ;
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Cette limitation n’affecte pas les droits légaux auxquels il ne peut être renoncé en vertu de la loi applicable, en particulier les droits des consommateurs.
9. Liens externes
Le Blog peut établir des liens vers des sites externes à des fins de contexte, de citation de sources ou de lecture complémentaire. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de confidentialité. La présence d’un lien ne constitue pas une approbation du site lié ni de son contenu.
10. Disponibilité du service
L’éditeur s’efforce de maintenir le Blog accessible en permanence, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Le Blog peut faire l’objet d’opérations de maintenance, d’incidents techniques, de modifications ou d’interruption à tout moment, sans préavis et sans engager sa responsabilité.
11. Informations d’hébergement (loi LCEN — article 6 III)
Conformément à la loi française n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les informations d’hébergement suivantes sont communiquées :
- Éditeur et directeur de la publication : César Lesage, CL Corporate Affairs Consulting E.I., 1 avenue de l’Observatoire, 75006 Paris, France.
- Hébergement technique : infrastructure exploitée par CL Corporate Affairs Consulting sur son propre équipement situé au sein de l’Union européenne.
- Diffusion de contenu et sécurité périphérique : Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
12. Modifications
Les présentes Conditions peuvent être mises à jour à tout moment pour refléter les évolutions de la pratique éditoriale, de l’infrastructure technique ou de la loi applicable. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, datée ci-dessus. L’utilisation continue du Blog après publication d’une nouvelle version vaut acceptation des Conditions mises à jour.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige né de l’utilisation du Blog fera d’abord l’objet d’une tentative de résolution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France, sauf lorsque des dispositions impératives de protection du consommateur attribuent compétence aux tribunaux du lieu de résidence du consommateur.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, veuillez nous contacter via :
- le formulaire de contact du Blog : /contactpage-blog.html ;
- par courrier postal : CL Corporate Affairs Consulting, 1 avenue de l’Observatoire, 75006 Paris, France, ou Avenue de Tervueren 103, B-1040 Bruxelles, Belgique.